Notice RAMEAU
- Notice
Rapport à succession
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Avancement d'hoirie
Libéralités -- Rapport
Libéralités en avancement d'hoirie
Rapport des dettes
Rapport des dons et legs
Rapports (droit successoral)
Avancement d'hoirie
Libéralités -- Rapport
Libéralités en avancement d'hoirie
Rapport des dettes
Rapport des dons et legs
Rapports (droit successoral)
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1993-02
Laval RVM, 1993-02
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Collation (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh86003049
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Collation (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh86003049
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12098582s
Notice n° :
FRBNF12098582
Création :
90/10/12
Mise à jour :
94/02/28
