Notice RAMEAU
- Notice
Recouvrement de créances (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Recouvrement : ensemble des opérations judiciaires ou extrajudiciaires tendant à obtenir
le paiement d'une dette d'argent, notamment recouvrement d'une créance.
<Employé pour :
Créances -- Recouvrement -- Droit Ancienne forme retenue
Droit du remboursement de créances
Créances -- Recouvrement -- Droit Ancienne forme retenue
Droit du remboursement de créances
>><<Terme(s) associé(s) :
Agent judiciaire de l'ÉtatCréancesRecouvrement de créances (droit européen)Recouvrement de créances (économie politique)
Agent judiciaire de l'ÉtatCréancesRecouvrement de créances (droit européen)Recouvrement de créances (économie politique)
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Recouvrement)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Recouvrement)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Collection laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85027993
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Créances -- Recouvrement -- Droit
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Collection laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85027993
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Créances -- Recouvrement -- Droit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119734751
Notice n° :
FRBNF11973475
Création :
85/06/20
Mise à jour :
25/09/23