Notice RAMEAU
- Notice
Recouvrement de créances (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Recouvrement : ensemble des opérations judiciaires ou extrajudiciaires tendant à obtenir
le paiement d'une dette d'argent, notamment recouvrement d'une créance.
<Employé pour :
Créances -- Recouvrement -- Droit Ancienne forme retenue
Droit du remboursement de créances
Créances -- Recouvrement -- Droit Ancienne forme retenue
Droit du remboursement de créances
>><<Terme(s) associé(s) :
Agent judiciaire de l'État
Créances
Recouvrement de créances (droit européen)
Recouvrement de créances (économie politique)
Agent judiciaire de l'État
Créances
Recouvrement de créances (droit européen)
Recouvrement de créances (économie politique)
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Recouvrement)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Recouvrement)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Collection laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85027993
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Créances -- Recouvrement -- Droit
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Collection laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85027993
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Créances -- Recouvrement -- Droit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119734751
Notice n° :
FRBNF11973475
Création :
85/06/20
Mise à jour :
25/09/23