Notice RAMEAU
- Notice
Recouvrement de créances (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Créances -- Recouvrement (droit européen Ancienne forme retenue)
Créances -- Recouvrement (droit européen Ancienne forme retenue)
>><<Terme(s) associé(s) :
Banques -- Droit européen
Faillite (droit européen)
Recouvrement de créances (droit)
Voies d'exécution (droit européen)
Banques -- Droit européen
Faillite (droit européen)
Recouvrement de créances (droit)
Voies d'exécution (droit européen)
Source(s) :
JurisClasseur Concurrence-consommation - Fasc. 925 : Protection de la personnalité du consommateur - Outils textuels : textes français et européens . - JurisClasseur Sociétés Traité - Fasc. 41-30 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises . - Un recouvrement des créances sans frontières ? / J. Attard, M. Dupuis, M. Laugier, 2013
JurisClasseur Concurrence-consommation - Fasc. 925 : Protection de la personnalité du consommateur - Outils textuels : textes français et européens . - JurisClasseur Sociétés Traité - Fasc. 41-30 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises . - Un recouvrement des créances sans frontières ? / J. Attard, M. Dupuis, M. Laugier, 2013
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb167295125
Notice n° :
FRBNF16729512
Création :
13/12/11
Mise à jour :
25/09/23
