Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1986-03-20
Mort :
1988-06-28
Créé par D. du 20-3-1986. - Attributions fixées par D. n ̊86-695 du 4-4-1986 (J.O.
du 5-4-1986) : reprend les attributions des précédents Ministères des affaires sociales
et de la solidarité nationale ; du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
; des droits de la femme. - D. n ̊ 88-725 du 27 mai 1988 relatif aux attributions
du Ministre des affaires sociales et de l'emploi.
Adresse :
8 av. de Ségur, 75700 Paris. Tél. 40.56.60.00. Télex 250011
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Avant le 20 mars 1986, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986)
>> << Avant le 20 mars 1986, voir : France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
>> << Après le 28 juin 1988, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)
>> << Après le 28 juin 1988, voir : France. Ministère de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Avant le 20 mars 1986, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986)
>> << Avant le 20 mars 1986, voir : France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
>> << Après le 28 juin 1988, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)
>> << Après le 28 juin 1988, voir : France. Ministère de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
Source(s) :
JO 1988-05-28
JO 1988-05-28
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0724 986X
, cf.
http://isni.org/isni/000000010724986X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12001021n
Notice n° :
FRBNF12001021
Création :
86/08/01
Mise à jour :
08/04/17
