Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère du travail (1981-1983) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1981-05-21
Mort :  1983-03-22

A partir du remaniement du 29 juin 1982, le M. du travail devient M. délégué aux affaires sociales chargé du travail, D. n ̊82-607 du 13-07-1982.

Adresse :  127 rue de Grenelle, 75700 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère délégué aux affaires sociales chargé du travail

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 21 mai 1981, voir  :  France. Ministère du travail et de la participation
>> << Après le 22 mars 1983, voir  :  France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
>> << Après le 29 juin 1982, voir  :  France. Ministère de l'emploi
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11868519n
Notice n° :  FRBNF11868519

Création :  83/12/06
Mise à jour :  15/09/18

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