Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Texte imprimé)
Naissance :  1984-07-19
Mort :  1986-03-20

Attributions fixées par D. du 26-07-84, précédemment dévolues au M. des affaires sociales en matière de travail et emploi, au M. de la formation professionnelle et au Premier ministre (insertion professionnelle des jeunes).

Adresse :  127 rue de Grenelle, 75007 Paris

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 19 juillet 1984, voir  :  France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
>> << Avant le 19 juillet 1984, voir  :  France. Ministère de la formation professionnelle
>> << Après le 24 avril 1986, voir  :  France. Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle (1986-1991)
>> << Après le 20 mars 1986, voir  :  France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11880269v
Notice n° :  FRBNF11880269

Création :  84/09/28
Mise à jour :  11/03/31

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