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  • François Mitterrand
Date de publication
  • 1700-1799
  • 1770-1779
Auteurs, contributeurs...
  • Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
  • Papillon, Jean-Michel (1698-1776)
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1 1777

France

[Acte royal. 1777-03-03. Versailles]
Lettres patentes du Roi qui ordonnent que le Conseil provincial d'Artois sera tenu de déclarer, dans les jugemens qu'il rendra en dernier ressort, qu'il juge en vertu de l'attribution à lui donnée par l'article X de l'édit du mois de novembre 1774 . Données à Versailles le trois mars 1777.
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2 1776

France

[Acte royal. 1776-04-00. Versailles]
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui donnent au présidial de Sedan les mêmes pouvoirs & les mêmes attributions que celles accordées par l'édit de juin 1772 aux présidiaux de Metz, Toul et Verdun . Données à Versailles au mois d 'avril mil sept cent soixante-seize
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3 1777

France

[Acte royal. 1777-02-06. Versailles]
Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées en la Chambre des comptes le 28 desdits mois & an . Portant surséance jusqu'au 1.er janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi....Du 17 janvier 1777.
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4 1777

France

[Acte royal. 1776-02-00. Versailles]
Lettres patentes du Roi, pour régler les matieres dont la connoissance exclusive doit être attribuée aux administrateurs des établissemens françois dans l'Inde . Données à Versailles au mois de février 1776.
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5 1776

France

[Acte royal. 1775-07-18. Versailles]
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution de l'édit du mois de février 1700, portant établissement d'une juridiction consulaire à Dunkerque . Données à Versailles le dix-huit juillet 1775. Registrées en Parlement le 24 janvier 1776.
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6 1777

France

[Acte royal. 1777-06-29. Versailles]
Lettres patentes portant ampliation de pouvoir aux gardes des registres du Contrôle général des finances, & suppression des droits de contrôle . Du vingt-neuf juin 1777.
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7 1777

France

[Acte royal. 1777-05-01. Versailles]
Lettres patentes du Roi, concernant les droits à percevoir par les premiers & principaux commis au greffe du Parlement . Données à Versailles le 1er mai 1777.
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8 1777

France

[Acte royal. 1777-08-18. Versailles]
Déclaration du Roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps et communautés d'arts & métiers . Donnée à Versailles le 18 août 1777.
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9 1776

France

[Acte royal. 1776-02-17. Versailles]
Lettres patentes du Roi, qui prorogent la chambre de la Tournelle civile jusqu'au 7 septembre 1777 . Données à Versailles le dix-sept février 1776.
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10 1776

France

[Acte royal. 1776-03-11. Versailles]
Déclaration du Roi, qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des copies des arrêtés & procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées . Donnée à Versailles le onze mars 1776
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