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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-02-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées en la Chambre des comptes le 28 desdits mois & an [Texte imprimé]. Portant surséance jusqu'au 1.er janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi....Du 17 janvier 1777.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon"

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées en la Chambre des comptes le 28 desdits mois et an

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46605707w

Notice n° :  FRBNF46605707