Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-17. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, qui prorogent la chambre de la Tournelle civile jusqu'au 7 septembre 1777 [Texte imprimé]. Données à Versailles le dix-sept février 1776.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Parlement de Paris -- Chambre de la Tournelle civile (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845921n

Notice n° :  FRBNF33845921