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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, pour régler les matieres dont la connoissance exclusive doit être attribuée aux administrateurs des établissemens françois dans l'Inde [Texte imprimé]. Données à Versailles au mois de février 1776.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon et daté 1762

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, pour régler les matières dont la connaissance exclusive doit être attribuée aux administrateurs des établissemens français dans l'Inde

Sujet(s) : Indes orientales -- administrateurs, attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46761639p

Notice n° :  FRBNF46761639