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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-06-29. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes portant ampliation de pouvoir aux gardes des registres du Contrôle général des finances, & suppression des droits de contrôle [Texte imprimé]. Du vingt-neuf juin 1777.

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon-Saint-André-des-Arcs. 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Contrôle général des finances -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846490b

Notice n° :  FRBNF33846490