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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-07-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution de l'édit du mois de février 1700, portant établissement d'une juridiction consulaire à Dunkerque [Texte imprimé]. Données à Versailles le dix-huit juillet 1775. Registrées en Parlement le 24 janvier 1776.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon" et daté 1763 ; lettrine gravée sur bois. - Signé Ysabeau

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Dunkerque -- juridiction consulaire (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845710f

Notice n° :  FRBNF33845710