[Acte. 1754-09-10. Versailles]

Arrest du conseil d'État du Roi, concernant les distributeurs de remèdes, & la police des trois corps de la médecine . Du 10 septembre 1754. Extrait des registres du conseil d'État.

[Acte. 1708-10-16. Versailles]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les grains achetez par les marchands qui en font commerce pour la provision & fourniture de la ville de Paris, y seront incessamment amenez, nonobstant toutes sentences & jugemens qui ont esté & pourront estre rendus contre lesdits marchands. Du 16. octobre 1708.

[Acte. 1718-12-24. Paris]

Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour accelerer le recouvrement des restes de la capitation des années précédentes . Du 24. decembre 1718.

[Acte. 1718-03-19. Paris]

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que, pendant les mois d'avril & may prochains, les anciennes espèces d'or & d'argent seront reçües à la pièce en payement de toutes les impositions & droits de Sa Majesté . Du 19. mars 1718.

[Acte. 1718-09-20. Paris]

Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant le cours des anciennes especes d'argent . Du 20. septembre 1718.

[Acte. 1718-12-09. Paris]

Arrest du Conseil d'estat du Roy, en faveur des sujets de Sa Majesté, qui font le commerce de Guinée . Du 9. decembre 1718.

[Acte royal. 1716-02-00. Paris]

Edit du Roy, qui supprime les vingt parties de rentes establies par les edits des mois d'aoust & decembre 1715. Et les quarante offices de payeurs, & les quarante offices de controlleurs créez par les mesmes edits pour lesdites parties . Réunit les fonctions, gages, taxations & droits d'exercice des seize offices de payeurs, & des seize offices de controlleurs des huit parties establies par ledit edit du mois de décembre 1715. aux payeurs & controlleurs des soixante-dix parties de rentes de l'Hostel de Ville de Paris, dont le nombre ne pourra estre augmenté à l'avenir. Les establit payeurs & controlleurs generaux de toutes les rentes créées & assignées sur les fonds de l'Estat, et de celles qui pourront estre créées à l'avenir. Et leur attribue le payement & le controlle des interests des billets de l'Estat tant qu'ils subsisteront. Donné à Paris au mois de fevrier 1716. Registré en Parlement. Avec l'Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, du 8. dudit mois de fevrier 1716. qui décharge le sieur de La Garde payeur des rentes, des condamnations portées par l'arrest contradictoire du Conseil du 9. novembre 1715. Et le restablit dans l'exercice de ses offices...

[Acte. 1718-08-07. Paris]

Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement pour les toiles rayées & à carreaux, qui se fabriquent en Normandie . Du 7. aoust 1718.

[Acte. 1776-06-23. Marly]

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les arrérages qui écherront au 1.er juillet 1776, des rentes appartenantes aux créanciers des corps & communautés d'officiers sur les ports, seront payés par les anciens syndics ou caissiers desdites communautés . Du 23 juin 1776

[Acte. 1718-08-07. Paris]

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que si par les adjudications des parroisses[sic] où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excedens seront imputez sur les arrerages & restes dûs par les paroisses... Du 7. aoust 1718.