Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-08-07. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que si par les adjudications des parroisses[sic] où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excedens seront imputez sur les arrerages & restes dûs par les paroisses... [Texte imprimé]Du 7. aoust 1718.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que si par les adjudications des parroisses où la nouvelle taille sera établie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excédents seront imputés sur les arrérages et restes dûs par les paroisses...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682312s

Notice n° :  FRBNF33682312