Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-03-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que, pendant les mois d'avril & may prochains, les anciennes espèces d'or & d'argent seront reçües à la pièce en payement de toutes les impositions & droits de Sa Majesté [Texte imprimé]. Du 19. mars 1718.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que, pendant les mois d'avril et mai prochains, les anciennes espèces d'or et d'argent seront reçues à la pièce en paiement de toutes les impositions et droits de Sa Majesté

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336820704

Notice n° :  FRBNF33682070