Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-06-23. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les arrérages qui écherront au 1.er juillet 1776, des rentes appartenantes aux créanciers des corps & communautés d'officiers sur les ports, seront payés par les anciens syndics ou caissiers desdites communautés [Texte imprimé]. Du 23 juin 1776

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé VLS : Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les arrérages qui écherront au 1er juillet 1776, des rentes appartenant aux créanciers des corps et communautés d'officiers sur les ports, seront payés par les anciens syndics ou caissiers desdites communautés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702012g

Notice n° :  FRBNF33702012