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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-10-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les grains achetez par les marchands qui en font commerce pour la provision & fourniture de la ville de Paris, y seront incessamment amenez, nonobstant toutes sentences & jugemens qui ont esté & pourront estre rendus contre lesdits marchands. Du 16. octobre 1708. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur du Roy pour la Guerre, les Finances & la Monoye, & de la Ville. M. DCCVIII. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Vignette gravée sur bois au titre signée "V. LS", i. e. Vincent Le Sueur. Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 3

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33678073d

Notice n° :  FRBNF33678073