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1 1768

France

[Acte royal. 1768-07-11. Versailles]
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides [les 8 août et 1er septembre 1768], qui ordonnent que les paroisses des Chèzes et de Villette continueront de ressortir au grenier de Dreux, et qu'à commencer du 1er octobre 1768, les paroisses de Germainville, de Poigny, de Condé, de La Magdeleine et du bourg Saint-Thomas d'Épernon ressortiront au grenier de Gambais...
Impr. royale
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2 1771

France

[Acte royal. 1770-11-00. Versailles]
Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771
Impr. royale
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3 1719

France

[Acte royal. 1719-08-02. Paris]
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 9 juillet 1719,], qui ordonnent la coupe par recépage des baliveaux incendiés du buisson de Montecot... [Enregistrées au Parlement le 29 août 1719.]
Vve F. Muguet
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4 1759

France

[Acte royal. 1759-07-15. Versailles]
Lettres patentes... concernant l'abonnement du bourg d'Illiers... [Enregistrées au Parlement le 3 septembre 1759.]
P.-G. Simon
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5 1772

France

[Acte royal. 1772-01-18. Versailles]
Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]...
Impr. royale
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6 1759

France

[Acte royal. 1759-06-11. Versailles]
Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville d'Étampes... [Enregistrées au Parlement le 7 août 1759.]
P.-G. Simon
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7 1760

France

[Acte royal. 1759-10-16. Versailles]
Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville de Bonneval... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.]
P.-G. Simon
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8 1760

France

[Acte royal. 1760-04-03. Versailles]
Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville d'Épernon... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1760.]
P.-G. Simon
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9 1726

France

[Acte royal. 1726-05-00. Versailles]
Édit... portant suppression des greniers à sel de Montmiral, de Connerré et de La Gravelle et des offices créés dans lesdits greniers ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg d'Auton et d'un autre dans la ville de Sainte-Suzanne, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions du Mans et de Laval... Registré en la Cour des Aides
Vve et M.-G. Jouvenel
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