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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des greniers à sel de Montmiral, de Connerré et de La Gravelle et des offices créés dans lesdits greniers ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg d'Auton et d'un autre dans la ville de Sainte-Suzanne, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions du Mans et de Laval... Registré en la Cour des Aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve et M.-G. Jouvenel, 1726

Description matérielle : In-4°, 21 p.

Sujet(s) : Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) -- grenier à sel (Actes royaux)
Connerré (Sarthe) -- grenier à sel, suppression (Actes royaux)
La Gravelle (Mayenne) -- grenier à sel (Actes royaux)
Laval -- grenier à sel (Actes royaux)
Le Mans -- grenier à sel, ressort (Actes royaux)
Montmirail (Sarthe) -- grenier à sel, suppression (Actes royaux)
Sainte-Suzanne (Mayenne) -- grenier à sel (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338367214

Notice n° :  FRBNF33836721