Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) -- bailliage (Actes royaux)
Crécy-en-Brie (Seine-et-Marne) -- bailliage, suppression (Actes royaux)
Dreux (Eure-et-Loir) -- bailliage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844086h

Notice n° :  FRBNF33844086