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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-07-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides [les 8 août et 1er septembre 1768], qui ordonnent que les paroisses des Chèzes et de Villette continueront de ressortir au grenier de Dreux, et qu'à commencer du 1er octobre 1768, les paroisses de Germainville, de Poigny, de Condé, de La Magdeleine et du bourg Saint-Thomas d'Épernon ressortiront au grenier de Gambais... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1768

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Les Chaises (Cne du Coudray, Eure-et-Loir) (Actes royaux)
Dreux (Eure-et-Loir) -- grenier à sel, ressort (Actes royaux)
Gambais (Seine-et-Oise) -- grenier à sel, ressort (Actes royaux)
Villette (Cne de Saint-Prest, Eure-et-Loir) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843550n

Notice n° :  FRBNF33843550