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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-07-15. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant l'abonnement du bourg d'Illiers... [Enregistrées au Parlement le 3 septembre 1759.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1759

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Don gratuit des villes -- abonnement, Illiers (Actes royaux)Illiers (Eure-et-Loir) -- don gratuit, abonnement (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338416079

Notice n° :  FRBNF33841607