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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-01-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des officiers du bailliage de Dreux supprimés qui continueront de jouir des privilèges attachés à leurs offices,... arrêté au Conseil le même jour

Sujet(s) : Dreux (Eure-et-Loir) -- bailliage, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844637z

Notice n° :  FRBNF33844637