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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
  • Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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  • 1600-1699
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1 1658

France

[Acte royal. 1658-04-17. Paris]
Lettres patentes [du 17 avril 1658] et arrest [du Conseil d'État, du 16 mai 1658], accordés au sieur Pépin, pour le privilège de la Banque royalle, portant défenses à toutes personnes d'en faire aucune sans permission de S. M....
Livres

2 1649

Ferme générale (France)

[Acte. Ferme générale. 1645-12-30. Paris]
Bail fait par le Roy a maistre Adrian Montagne bourgeois de Paris, de la ferme generalle des aydes de France pour six années, commanceant au premier janvier mil six cens quarante huict . Ensemble les declarations du Roy, reglemens & arrests donnez en consequence desdits droicts. Le tout verifié en la Cour des aydes les 14. jour de decembre 1647. 28. avril 1648. 21. may, & 5. juin 1649.
Livres

3 1670

France

[Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnance... sur le fait des eanx et forests. Vérifiée en Parlement et Chambre des Comptes, le 13e aoust 1669
P. Le Petit, J. Langlois, D. Foucault et S. Mabre-Cramoisy
Livres

4 1649

France

[Acte royal. 1649-01-05. Paris]
Lettres du Roy, de Son Altesse Royale, et de Monsieur le Prince au duc de Montbazon, aux prévost des marchands & eschevins de la ville de Paris : sur le sujet de la sortie de Sa Majesté hors de ladite ville . Avec l'arrest de son conseil d'Estat, portant cassation de celui du parlement de Paris, concernant le logement des troupes de Sa Majesté.
Livres

5 1648

France

[Acte royal. 1648-12-22. Paris]
Règlement fait par le Roy, par l'advis de la Reyne regente sa mere, pour la fourniture de l'ustancile & la subsistance de ses troupes pendant l'hyver . Du vingt-deuxieme decembre 1648
Livres

6 1646

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte royal. 1646-12-20. Paris]
Arrest du Conseil donné en forme de reglement pour les officiers commençaux, maistres des postes, les prevosts & lieutenants de robbe-courte, leurs greffiers & archers, de ce qu'ils doivent jouyr de l'exemption des tailles & subsistances.
Livres

7 1677

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte royal. 1667-10-06. Paris]
Arrest general du Conseil d'Estat, contenant divers reglemens pour les imprimeurs & libraires, & pour l'impression, vente & debit des livres. Extrait des registres des enregistremens du bailliage & siege presidial de Chaalons.
Livres

8 1686

France

[Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnance... sur le fait des eanx et forests. Vérifiée en Parlement et Chambre des Comptes, le 13e aoust 1669
J. Langlois
Livres

9 1649

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1649-10-21]
Arrests du Conseil privé du Roy, et du grand Conseil, donnez en faveur de messieurs les conseillers & secretaires de sa majesté pour l'exemption des charges publiques. & grande Chancellerie, au mois de decembre 1647 . Des 8. juin, & 21. octobre 1649.
Livres

10 1678

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte royal. 1677-11-06. Versailles]
Déclaration du Roy [concernant les domaines aliénés depuis 1555.]
Livres

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