Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1649-10-21]

Titre(s) : Arrests du Conseil privé du Roy, et du grand Conseil, donnez en faveur de messieurs les conseillers & secretaires de sa majesté pour l'exemption des charges publiques. & grande Chancellerie, au mois de decembre 1647 [Texte imprimé]. Des 8. juin, & 21. octobre 1649.

Publication : A Paris, Chez P. Rocolet imprimeur & libraire ordinaire du Roy, au Palais, aux armes du Roy, & de la ville. M. DC. XLIX. Avec privilege de sa majesté.

Éditeur : Rocolet, Pierre (15..-1662)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Armoiries royal au titre. - Bandeau typogr. et lettrine gr.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1649-06-08]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb436323136

Notice n° :  FRBNF43632313