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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1645-12-30. Paris]

Titre(s) : Bail fait par le Roy a maistre Adrian Montagne bourgeois de Paris, de la ferme generalle des aydes de France pour six années, commanceant au premier janvier mil six cens quarante huict [Texte imprimé]. Ensemble les declarations du Roy, reglemens & arrests donnez en consequence desdits droicts. Le tout verifié en la Cour des aydes les 14. jour de decembre 1647. 28. avril 1648. 21. may, & 5. juin 1649.

Publication : A Paris, chez P. Rocolet impr. & libr. ordin. du Roy & de ladite cour ; au Palais, aux Armes du Roy, & de la ville. M. DC. XLIX. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Rocolet, Pierre (15..-1662)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 36 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois. - Contient deux extraits des registres de la Cour des aides des 14 décembre 1647 et 30 janvier 1648, une déclaration royale du 1er mai 1647, et un extrait des registres du conseil d'État du 23 septembre 1644

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi à maître Adrian Montagne bourgeois de Paris, de la ferme générale des aides de France pour six années, commençant au premier janvier mille six cent quarante-huit

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1647-12-14. Paris]
[Acte. 1648-01-30. Paris]
[Acte. 1644-09-23. Fontainebleau]
[Acte royal. 1647-05-01. Paris]

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45458430v

Notice n° :  FRBNF45458430