Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1677-11-06. Versailles]
Titre(s) : Déclaration du Roy [concernant les domaines aliénés depuis 1555.] [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 4 p. ; in-fol.
Note(s) : Suivi d'une ordonnance du commissaire départi en la généralité de Bordeaux, du 12 janvier 1678, portant exécution de ladite déclaration, et d'une signification dudit acte faite par son subdélégué à Dax, le 27 janvier 1678
Référence(s) : Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 14728, 13111
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1678-01-12. Bordeaux][Acte. 1669-04-25]
Sujet(s) : Biens communaux (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)Bordeaux (Généralité et intendance de) -- intendant, acte (Actes royaux)Dax (Landes) -- subdélégué du commissaire départi, acte (Actes royaux)Commissaires pour les biens aliénés de la généralité de Bordeaux (Actes Administratifs)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33823253f
Notice n° : FRBNF33823253