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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1648-12-22. Paris]

Titre(s) : Règlement fait par le Roy, par l'advis de la Reyne regente sa mere, pour la fourniture de l'ustancile & la subsistance de ses troupes pendant l'hyver [Texte imprimé]. Du vingt-deuxieme decembre 1648

Publication : A Paris, chez Sebastien Cramoisy, imprimeur ordinaire du Roy, & de la Reyne regente. M.DC.XLVIII. Avec privilege de Sa Majesté

Description matérielle : 18 p. ; in-fol.

Note(s) : Suivi, aux p. 15-18, d'un arrêt du Conseil d'Etat : "Arrest portant qu'il sera advancé aux troupes d'infanterie françoise & de cavalerie françoise & estrangère une demie monstre par les habitans des lieux du dedans du royaume où elles sont en quartier d'hyver, à déduire sur la taille & subsistance. Du 22 decembre 1645"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Règlement fait par le Roi, par l'avis de la Reine regente sa mère, pour la fourniture de l'ustensile et la subsistance de ses troupes pendant l'hiver

Sujet(s) : Troupes -- logement et quartiers d'hiver (1648) (Actes royaux)Armée -- quartiers d'hiver (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658451s

Notice n° :  FRBNF33658451

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-12-22. Paris]

Titre(s) : Arrest portant qu'il sera advancé aux troupes d'infanterie françoise & de cavalerie françoise & estrangère une demie monstre par les habitans des lieux du dedans du royaume où elles sont en quartier d'hyver, à déduire sur la taille & subsistance. Du 22 decembre 1648

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt portant qu'il sera avancé aux troupes d'infanterie française et de cavalerie française et étrangère une demie montre par les habitants des lieux du dedans du royaume où elles sont en quartier d'hiver, à déduire sur la taille et subsistance