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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1646-12-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil donné en forme de reglement pour les officiers commençaux, maistres des postes, les prevosts & lieutenants de robbe-courte, leurs greffiers & archers, de ce qu'ils doivent jouyr de l'exemption des tailles & subsistances. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez David Du Petit Val & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy, devant la grand' porte & au haut de degrez du Palais. M. DC. XLVII. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Arrêt pris à Paris, le 20 décembre 1646. - Armes royales au titre, lettrine gravée, filet typogr.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil donné en forme de règlement pour les officiers commensaux, maîtres des postes, les prévôts et lieutenants de robe-courte, leurs greffiers et archers, de ce qu'ils doivent jouir de l'exemption des tailles et subsistances.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42079861s

Notice n° :  FRBNF42079861