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Hélie, Faustin

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Sixième volume, Des Chambres du conseil et d'accusation, de la compétence en matière criminelle / par Faustin Hélie,...

C. Ingray

Livres

2 1857

Hélie, Faustin

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Septième volume, Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels / par Faustin Hélie,...

C. Ingray

Livres

3 1858

Hélie, Faustin

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Huitième volume, Appels correctionnels, Organisation de la Cour d'assise et du jury, Procédure devant la Cour d'assise / par Faustin Hélie,...

C. Ingray

Livres

4 1851

Hélie, Faustin

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Tome IV, De la police judiciaire / par Faustin Hélie,...

C. Ingray

Livres

5 1853

Hélie, Faustin

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Cinquième volume, De l'instruction écrite et de la détention préalable / par Faustin Hélie,...

C. Ingray

Livres

6 1818 -...

Affiches parisiennes et départementales

Périodiques et collections

7 1805 - 1953

France. Cour de cassation

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

Imprimerie impériale

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

8 1804 - 1942

France. Cour de cassation

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

Imprimerie de la République

Périodiques et collections

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9 1848 - 1954

France. Conseil d'État (1799-....)

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Delhomme

Périodiques et collections

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10 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française

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