Notice de périodique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Bulletin des lois de la République française


Titre(s) : Bulletin des lois de la République française [Texte imprimé]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Bulletin des lois, n° 1-2 (prairial an II) et mars-juin 1815
- Bulletin des lois de la République, prairial an V [juin 1797]-avril 1804
- Bulletin des lois de l'Empire français, mai 1804-mars 1814 et décembre 1852-septembre 1870
- Bulletin des lois du Royaume de France, avril 1814-février 1848


Numérotation : N° 1 (24 prairial an II) [12 juin 1794]-nouvelle série, n° 529 (31 janvier 1931)

Publication : Paris : Imprimerie nationale des lois, [1794]-1931

Description matérielle : vol. ; in-8

Note(s) : Tables : 5 mai 1789-1er avril 1814 ; 1er avril 1814-1er janvier 1819 ; tables décennales : 1er avril 1814-1918 (quinquennales pour 1904-1908)
Complété rétrospectivement en 1806-1807 par 8 vol. parus sous le titre : "Lois et actes du Gouvernement", qui couvrent la période du 4 août 1789 au 18 prairial an II [6 juin 1794] ; une table de cette collection a été publiée à Amsterdam en 1812. - A partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1re partie, Lois ; 2e partie, Ordonnances ; en 1832 la 2e partie se divise en deux sections : 1re section, Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, Ordonnances d'intérêt individuel ou local. - En 1848 réorganisé en 2 parties : Partie principale (textes d'intérêt général) et Partie supplémentaire (textes d'intérêt local), qui portent des tomaisons différentes à partir de 1909
Variante(s) de l'adresse : Paris : Imprimerie nationale


Titre(s) en liaison : 
- A pour supplément : Lois, et actes du Gouvernement
- A pour reproduction : Bulletin des lois de la République française (Reproduction numérique) = ISSN 2418-7917. - URL : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date (Bibliothèque nationale de France)
- A comme supplément(s) : 
Supplément au Bulletin des lois = ISSN 1272-6400

- Titre en liaison : Recueil des lois et décrets de la République française = ISSN 1954-5762


Indice(s) Dewey : 348.440 2 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISSN 1272-6397 = Bulletin des lois de la République française
Titre clé abrégé : Bull. lois Répub. fr.
ISSN-L 1272-6397

Notice n° :  FRBNF32726274



Localiser ce document(17 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMP-111 <  1789-1931 > 
support : texte numérisé

libre de droits

Tolbiac - Haut-de-jardin - communication en banque de salle - Droit, économie, politique - Salle D - Microformes de la salle Droit, économie, politique - Mezzanine

1 partie d'exemplaire regroupée

A2-ML ACRPP <  |1789/08-1931/01 > 
support : microfilm

Tolbiac - Haut-de-jardin - communication en banque de salle - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

348.44 microforme M 14000 <  An II [1794]-1852 + tables 1789-1853 > 
support : microfilm

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

348.44 BULL 1-548
support : livre

Richelieu - Arts du spectacle - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

R106901 <  n° 27, 30 (1796) > 
support : microfilm

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-FW-578 <  1794-1848 ; 1852-1867 <mq tables 1844-1853> > 
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

2004-188349 <  4e s., n° 214 bis (1808) ; n° 277 bis (1810) > 
support : livre
Voir détail exemplaire

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

3 parties d'exemplaires regroupées

SMITH LESOUEF S-5599 ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 1
SMITH LESOUEF S-5599 <  9e s., 1re partie, n° 26 (1831) > 
support : livre
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 2
SMITH LESOUEF S-5599 (BIS) <  9e s., 1re partie, n° 37 (1831) > 
support : livre
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 3
SMITH LESOUEF S-5600 <  9e s., n° 520 (1837) > 
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

2012-242272 < Double. Non communicable  > 
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

FB-28015-28354 <  An II [1794]-1887 > 
support : livre

Richelieu - Arts du spectacle - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-RT-722 <  n° 27, 30 (1796) > 
support : livre

Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-JO-23313 <  1794-1931 + tables 1789-1830 ; 1830-1860 > 
support : livre

Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-H-9388 <  n° 141, 140 > 
support : livre

Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-H-10260 (5) <  N° 81 (1815) > 
support : livre

Arsenal - magasin

2 parties d'exemplaires regroupées

8-H-14341 (24) ...
Arsenal - magasin

partie exemplaire N° 1
8-H-14341 (24) <  n°219 (n°2001, 13 messidor an X) > 
support : livre
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Arsenal - magasin

partie exemplaire N° 2
8-H-14341 (25) <  n°188 (n°1493, 6 floréal an X) > 
support : livre
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Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-NF-83948 <  n° 34, 96 (5 août, 26 nov. 1794) ; n° 180-187 (27 sept.-6 oct. 1795) > 
support : livre