Notice de périodique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile


Titre(s) : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile [Texte imprimé]

Numérotation : T. 6 (an XII [1803/1804])-t. 144 (1942)

Publication : . - Paris : Imprimerie de la République, 1804-1942

Note(s) : Tables : 1792-1824


Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile (Reproduction numérique) = ISSN 2420-5222. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34488540t/date (Bibliothèque nationale de France)
- Suite de : Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile = ISSN 1245-6594
- Devient : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles = ISSN 0242-5645
- Pour les titres successifs, voir : *Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile  Voir toutes les notices liées


Indice(s) Dewey : 349.44  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.44  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISSN 1245-6608 = Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Bull. arrêts Cour cassat. rendus matière civ.
ISSN-L 1245-6608
cf.http://issn.org/resource/ISSN/1245-6608

Notice n° :  FRBNF34488540



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMP-7318 <  T. 6 (an XII [1803/1804])- > 
support : texte numérisé
Document original : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas

Tolbiac - Haut-de-jardin - communication en banque de salle - Droit, économie, politique - Salle D - Microformes de la salle Droit, économie, politique - Mezzanine

1 partie d'exemplaire regroupée

A2-ML ACRPP <  1900-1995 > 
support : microfilm

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

MICROFILM M-644 <  1802-1942 > 
support : microfilm

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

MFILM 8-F-221
support : microfilm

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée