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Auteur(s) : Hélie, Faustin  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle [Texte imprimé]. Huitième volume, Appels correctionnels, Organisation de la Cour d'assise et du jury, Procédure devant la Cour d'assise / par Faustin Hélie,...

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : C. Ingray, 1858

Description matérielle : 847 p. ; 22 cm

Note(s) : Notes bibliogr.

Sujet(s) : Instruction préparatoire -- France -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet
Appel (procédure) -- France -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet
Cours d'assises -- France -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.440 7209 (23e éd.) = Procédure antérieure au procès (droit pénal) - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet ; 345.440 109 (23e éd.) = Tribunaux criminels - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37435544v

Notice n° :  FRBNF37435544