Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Recueil des arrêts du Conseil d'État

Titre(s) : Recueil des arrêts du Conseil d'État [Texte imprimé]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Recueil des arrêts du Conseil d'État rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration
- Recueil des arrêts du Conseil d'État, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des conflits
- Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux
- Recueil des arrêts du Conseil d'État, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes
- Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises
- Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits

Numérotation : 2e série, t. 18 (1848)-t. 116 (1946)
1947-1954

Publication : Paris : Delhomme, 1848-1954

Note(s) : Tables : 1849-1858 ; série 2, 1859-1874 ; 1875-1884 ; 1885-1894 ; 1895-1904 ; 1905-1924 ; 1925-1934 ; 1935-1954

Description matérielle : 106 vol. ; 23 cm

Autre(s) auteur(s) : Gauté, du Gers. Directeur de publication, 1848-1855  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lebon, Félix. Directeur de publication, 1848-1870  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hallays-Dabot, A.. Directeur de publication, 1855-1888  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Recueil des arrêts du Conseil d'État (Reproduction numérique) = ISSN 2419-7335. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb343630608/date (Bibliothèque nationale de France)
- Suite de : Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration = ISSN 1164-6330
- Devient : Recueil des décisions du Conseil d'État = ISSN 0249-7271
- Pour les titres successifs, voir : *Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration  Voir toutes les notices liées

Indice(s) Dewey :  342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0242-5483 = Recueil des arrêts du Conseil d'État
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Recl. arrêts Cons. État
ISSN-L 0242-5483
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0242-5483

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb343630608

Notice n° :  FRBNF34363060