Notice de périodique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Recueil des arrêts du Conseil d'État


Titre(s) : Recueil des arrêts du Conseil d'État [Texte imprimé]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Recueil des arrêts du Conseil d'État rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration
- Recueil des arrêts du Conseil d'État, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des conflits
- Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux
- Recueil des arrêts du Conseil d'État, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes
- Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises
- Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits


Numérotation : 2e série, t. 18 (1848)-t. 116 (1946)
1947-1954

Publication : Paris : Delhomme, 1848-1954

Description matérielle : 106 vol. ; 23 cm

Note(s) : Tables : 1849-1858 ; série 2, 1859-1874 ; 1875-1884 ; 1885-1894 ; 1895-1904 ; 1905-1924 ; 1925-1934 ; 1935-1954


Autre(s) auteur(s) : Gauté, du Gers. Directeur de publication, 1848-1855  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lebon, Félix. Directeur de publication, 1848-1870  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hallays-Dabot, A.. Directeur de publication, 1855-1888  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Recueil des arrêts du Conseil d'État (Reproduction numérique) = ISSN 2419-7335. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb343630608/date (Bibliothèque nationale de France)
- Suite de : Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration = ISSN 1164-6330
- Devient : Recueil des décisions du Conseil d'État = ISSN 0249-7271
- Pour les titres successifs, voir : *Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration  Voir toutes les notices liées


Indice(s) Dewey : 342.440 664 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISSN 0242-5483 = Recueil des arrêts du Conseil d'État
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Recl. arrêts Cons. État
ISSN-L 0242-5483
cf.http://issn.org/resource/ISSN/0242-5483

Notice n° :  FRBNF34363060



Localiser ce document(9 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMP-5374 <  1848-1939 > 
support : texte numérisé

Tolbiac - Haut-de-jardin - communication en banque de salle - Droit, économie, politique - Salle D - Microformes de la salle Droit, économie, politique - Mezzanine

1 partie d'exemplaire regroupée

A2-ML ACRPP <  1821-1994 > 
support : microfilm

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Périodiques de la salle Droit, publications officielles

1 partie d'exemplaire regroupée

DROIT BNUE mag.86
support : livre
Voir détail exemplaire


indisponible : retiré provisoirement

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

MFICHE 8-F-606
support : microfiche

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-F-606
support : livre
Voir détail exemplaire

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

2007-58413 <  ED. REPRINT 1848-1925 TB 1849-1964 > 
support : livre

Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-J-3785 (4-72) <  1848-1914 > 
support : livre

Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-J-3786 <  ? > 
support : livre

indisponible : absence constatée (après récolement)