Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

Titre(s) : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle [Texte imprimé]

Numérotation : Tome 10 (an XIII/XIV [1804/1806])-tome 148 (1943)
tome 140 [sic] (1944)-tome 149, n° 10 (déc. 1953)

Publication : . - Paris : Imprimerie impériale, 1805-1953

Description matérielle : 149 vol. ; in-8

Note(s) : Tables : 1798-1823 ; 1798-1856 ; 1857-1873 ; 1874-1888 ; 1888-1900 ; décennales 1900-1929 ; 1930-1949 ; 1950-1959
Variante(s) de l'adresse : Paris : Imprimerie royale
Variante(s) de l'adresse : Paris : Imprimerie nationale

Autre(s) auteur(s) : Duchesne, Émile-André. Directeur de publication, 1855-1871  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, matière criminelle

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle (Reproduction numérique) = ISSN 2420-5389. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34508686x/date (Bibliothèque nationale de France)
- Suite de : Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle = ISSN 1245-6586
- Devient : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambre criminelle = ISSN 0298-7538
- Pour les titres successifs, voir : *Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle  Voir toutes les notices liées

Indice(s) Dewey : 345.44 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet ; 347.440 35 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet

Numéros : ISSN 0336-2000 = Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Bull. arrêts Cour cassat. rendus matière crim.
ISSN-L 0336-2000
cf.http://issn.org/resource/ISSN/0336-2000

Notice n° :  FRBNF34508686