1 1713

France

[Acte royal. 1713-10-07. Marly]

Déclaration... concernant les inscriptions en faux des procès-verbaux faits par les commis aux aydes de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen le 24 novembre 1713

Livres

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2 1708

France

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement

A. Giroud

Livres

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3 1708

France

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

G. Giroud

Livres

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4 1691

France

[Acte royal. 1691-01-02. Versailles]

Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen

impr. de Vve et M.-G. Jouvenel

Livres

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5 1712

France

[Acte royal. 1712-10-15. Versailles]

Déclaration... pour réprimer le faux-saunage qui se fait à Dieppe... Registrée en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 27 octobre 1712]

J. Besongne

Livres

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6 1710

France

[Acte royal. 1710-03-00. Versailles]

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

impr. de Maurry

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7 1732

France

Statuts, ordonnances et règlements pour la Communauté des marchands et marchandes privilégiés de grains et graines... de Rouen , avec leurs édits de création [de décembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrêts du Conseil [des 16 décembre 1692 et 3 février 1699] et du Parlement [du 1er avril 1666] rendus en conséquence

J.-B. Besongne

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8 1681

France

[Acte royal. 1681-05-00. Versailles]

Édit... portant établissement de l'Hôpital Général pour le renfermement des pauvres mendians de la ville et fauxbourgs de Rouen... Vérifié en Parlement [à Rouen]... le 23 juin... [1681.]

impr. de Viret

Livres

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9 1708

France

[Acte royal. 1708-05-00. Versailles]

Édit... concernant le recouvrement des droits d'amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquêts ; et création de receveurs généraux et de contrôleurs desdits droits... [Enregistré au Parlement de Normandie le 17 juin 1708.]

J. Besongne et A. Maurry

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10 1704

France

[Acte royal. 1704-09-00. Versailles]

Édit... portant création de contrôleurs des actes d'affirmations, etc... [Enregistré à la Cour des Aides de Normandie le 2 octobre 1704.]

impr. de Maurry

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