Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-03-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy, pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, ceux des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires & insinuations laïques [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois de mars 1710. Registré en parlement, & en la cour des comptes, aides & finances de Normandie

Publication : A Rouen, de l'imprimerie de Maurry imprimeur ordinaire du Roi, au coin de la fontaine S. Lo. M. DCC. X. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Maurry, Antoine (1673-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France gravées sur bois au titre. - Édit enregistré au parlement de Normandie le 3 avril 1710, et en la cour des comptes, aides et finances le 1er avril 1710. - Bandeau gravé sur bois p. 3 portant l'initiale "M" de Laurent II Maurry ; lettrine gr. sur bois p. 3

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, ceux des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques

Sujet(s) : Cour des comptes -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338318665

Notice n° :  FRBNF33831866