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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Statuts, ordonnances et reglemens pour la communauté des marchands & marchandes privilégiez de grains & graines en gros & détail, de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Roüen [Texte imprimé]. Avec leurs edits de création [de décembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrêts du Conseil [des 16 décembre 1692 et 3 février 1699] & du Parlement [du 1er avril 1666], &c. rendus en consequence

Publication : A Rouen, chez Jean-B. Besongne, imprimeur ordinaire du Roy, au coin vis-à-vis la fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre. M. DCC. XXXII. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Besongne, Jean-Baptiste (1680-1753)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 42 p.in-4

Note(s) : Armes de France gravées sur bois au titre. - Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 3. Bandeaux typographiques

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Statuts, ordonnances et règlements pour la communauté des marchands et marchandes privilégiés de grains et graines en gros et détail, de la ville, faubourgs et banlieue de Rouen

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1692-12-00. Versailles]
[Acte royal. 1693-07-00. Versailles]
[Acte royal. 1732-04-00. Versailles]

Sujet(s) : Grainetiers (Actes Administratifs)
Rouen (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337510666

Notice n° :  FRBNF33751066