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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-10-07. Marly]

Titre(s) : Déclaration... concernant les inscriptions en faux des procès-verbaux faits par les commis aux aydes de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen le 24 novembre 1713 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- commis, procès-verbaux (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338329807

Notice n° :  FRBNF33832980