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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-10-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour réprimer le faux-saunage qui se fait à Dieppe... Registrée en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 27 octobre 1712] [Texte imprimé]

Publication : Rouen : J. Besongne, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des comptes -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Dieppe (Seine-Maritime) -- sel, contrebande (Actes royaux)
Dieppe (Seine-Maritime) -- faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832653h

Notice n° :  FRBNF33832653