Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-05-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy, concernant le recouvrement des droits d'amortissement, francs-fiefs, & nouveaux acquêts. Et creation de receveurs généraux & de contrôleurs desdits droits [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois de may 1708

Publication : A Rouen, chez Jacques Besongne & Antoine Maurry imprimeurs ordinaires du Roy, ruë S. Lo, vis-à-vis la grande porte du Palais. M. DCC. VIII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Besongne, Jacques (1666-1727?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Maurry, Antoine (1673-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France gravées sur bois au titre. - Édit enregistré au parlement de Normandie le 17 juin 1708

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, concernant le recouvrement des droits d'amortissement, francs-fiefs, et nouveaux acquêts. Et création de receveurs généraux et de contrôleurs desdits droits

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') -- perception (Actes royaux)Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338310888

Notice n° :  FRBNF33831088