1 1727

France

[Acte royal. 1727-07-22. Versailles]

Arrest du Conseil d'Estat [du 31 mai 1727]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour juger en dernier ressort les contestations nées et à naistre entre ceux qui tenoient cy-devant les jeux de roulette et leurs associez... [Enregistrés au Châtelet le 30 juillet 1727.]

P.-J. Mariette

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2 1728

France

[Acte royal. 1728-07-06. Versailles]

Déclaration portant exemption des droits seigneuriaux dûs à S. M., en faveur des conseillers correcteurs et auditeurs en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et leurs veuves...

Livres

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3 1824

France

[Acte royal. 1768-03-01. Versailles]

Articles extraits de l'ordonnance du service des places de 1768, pour l'instruction des sous-officiers

J. Alzine

Livres

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4 1759

France

[Acte royal. 1759-06-17. Versailles]

Déclaration pour donner à la Chambre du domaine du Roi en Roussillon, une nouvelle forme... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]

Impr. royale

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5 1749

France

[Acte royal. 1749-04-17. Versailles]

Arrest du Conseil... [du 25 février 1749] et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 12 juillet 1749], pour l'établissement de l'administration des Ponts et Chaussées du Roussillon sur le même pied des autres provinces et généralités du Royaume, et qui ordonne... que le produit du droit de réal, dont la perception sera faite à l'avenir par doublement, ainsi que les 15.000 livres d'imposition ordonnée par ce même arrêt sur les pays de Roussillon, Conflans et Cerdagne, seront employées [sic] aux ouvrages des ponts et chaussées de cette province...

Impr. royale

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6 1759

France

[Acte royal. 1759-06-17. Versailles]

Déclaration... pour la jurisdiction et police des bois de la province de Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]

Impr. royale

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7 1736

France

[Acte royal. 1736-01-20. Versailles]

Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]

Impr. royale

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8 1743

France

[Acte royal. 1718-03-07. Paris]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil privé ci-inclus, du 22 janvier 1718]... concernant les prieur et consuls de la bourse de Montpellier... avec l'arrest de registre du 2 avril 1718 [du Parlement de Toulouse]...

P. Prault

Livres

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9 1743

France

[Acte royal. 1717-04-10. Paris]

Déclaration... servant de règlement sur les appellations des élections consulaires en Languedoc... Registrée en la Cour des Aydes de Montpellier le 19 juin 1717

impr. de P. Prault

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10 1755

France

[Acte royal. 1754-03-24. Versailles]

Déclaration... qui prescrit la forme des testamens et autres actes de disposition de dernière volonté, qui seront faits à l'avenir dans la province de Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 6 mai 1754]

Impr. royale

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