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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-04-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... [du 25 février 1749] et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 12 juillet 1749], pour l'établissement de l'administration des Ponts et Chaussées du Roussillon sur le même pied des autres provinces et généralités du Royaume, et qui ordonne... que le produit du droit de réal, dont la perception sera faite à l'avenir par doublement, ainsi que les 15.000 livres d'imposition ordonnée par ce même arrêt sur les pays de Roussillon, Conflans et Cerdagne, seront employées [sic] aux ouvrages des ponts et chaussées de cette province... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1749

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Conflent (Comté de) (Pyrénées-Orientales) -- ponts et chaussées (Actes royaux)
Réal (Droit de) -- Roussillon (Actes royaux)
Roussillon -- droit de réal (Actes royaux)
Roussillon -- ponts et chaussées (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840401f

Notice n° :  FRBNF33840401