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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-07-06. Versailles]

Titre(s) : Déclaration portant exemption des droits seigneuriaux dûs à S. M., en faveur des conseillers correcteurs et auditeurs en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et leurs veuves... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- officiers, privilèges (Actes royaux)
Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837153b

Notice n° :  FRBNF33837153