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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-06-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration pour donner à la Chambre du domaine du Roi en Roussillon, une nouvelle forme... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1759

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Conseil souverain de Roussillon -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Conseil supérieur de Roussillon (Actes royaux)
Roussillon -- Chambre du domaine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338415803

Notice n° :  FRBNF33841580