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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-04-10. Paris]

Titre(s) : Déclaration... servant de règlement sur les appellations des élections consulaires en Languedoc... Registrée en la Cour des Aydes de Montpellier le 19 juin 1717 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)
Languedoc -- consuls, élections (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834343v

Notice n° :  FRBNF33834343