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1 1845

Hélie, Faustin

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Première partie, Histoire et théorie de la procédure criminelle / par Faustin Hélie,...

C. Ingray

Livres

2 1846 - 1848

Hélie, Faustin

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Tome II-Tome III, De l'action publique, Partie 1-2 / par Faustin Hélie,...

C. Ingray

Livres

3 1821 -...

Etats-Unis. Congress

Official congressional directory... / Joint committee on printing, United States Congress

Government printing office

Périodiques et collections

4 1821 - 1847

France. Conseil d'État (1799-....)

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

A. Bavoux

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

5 1818 -...

Affiches parisiennes et départementales

Périodiques et collections

6 1805 - 1953

France. Cour de cassation

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

Imprimerie impériale

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

7 1804 - 1942

France. Cour de cassation

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

Imprimerie de la République

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

8 1848 - 1954

France. Conseil d'État (1799-....)

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Delhomme

Périodiques et collections

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9 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française

Imprimerie nationale des lois

Périodiques et collections

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