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Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration

Titre(s) : Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration [Texte imprimé] / par M.L. Macarel

Numérotation : T. 1 (1821)-t. 12 (1830)
2e série, t. 1 (1831)-t. 17 (1847)

Publication : Paris : A. Bavoux, 1821-1847

Note(s) : Variante(s) de l'adresse : Paris : Bureau d'administration du Recueil
Variante(s) de l'adresse : Paris : Delhomme, 1844-1847

Description matérielle : 29 vol. ; 22 cm

Autre(s) auteur(s) : Macarel, Louis-Antoine (1790-1851). Directeur de publication, 1821-1830  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deloche. Directeur de publication, 1827-1834  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Beaucousin. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lebon, Félix. Directeur de publication, 1838-1847  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales rendues, en séances publiques du Conseil d'Etat, sur toutes les matières du contentieux de l'administration

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration (Reproduction numérique) = ISSN 2420-4307. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb344487605/date (Bibliothèque nationale de France)
- Devient : Recueil des arrêts du Conseil d'État = ISSN 0242-5483
- Pour les titres successifs, voir : *Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration  Voir toutes les notices liées

Indice(s) Dewey :  342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1164-6330 = Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Recl. arrêts Cons. ordonnances r., rendues Cons. État toutes matières contentieux administr.
ISSN-L 1164-6330
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1164-6330

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb344487605

Notice n° :  FRBNF34448760