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Date de publication
  • 1700-1799
  • 1730-1739
Auteurs, contributeurs...
  • Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
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1 1730

France

[Acte royal. 1719-02-00. Paris]
Lettres patentes... portant règlement pour le commerce qui se fait de Marseille aux isles françoises de l'Amérique... [en rectification des lettres patentes d'avril 1717]
Impr. royale
Livres

2 1730

France

[Acte royal. 1730-05-29. Fontainebleau]
Règlement pour l'establissement d'un Conseil royal de commerce . Du 29 may 1730
Livres

Consultable sur Gallica

3 1732

France

[Acte royal. 1732-05-07. Compiègne]
Déclaration... qui permet à tous marchands, tant de la ville de Paris que forains, faisant commerce de bois neuf à brûler, de mettre en chantier lesdites marchandises... Registrée en Parlement [le 20 juin 1732]
G. Saugrain
Livres

4 1738

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1738-02-25. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye pardevant les sieurs intendans d'Alsace et Metz les contestations qui surviendront, à l'occasion de la fourniture, vente et débits des sels, entre les traitans, leurs sous traitans & débiteurs et l'adjudicataire des fermes générales, tant pour le civil que pour le criminel. Du 25 février 1738. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Livres

Consultable sur Gallica

5 1735

France

[Acte royal. 1731-11-13. Versailles]
Arrest du Conseil... du 30 octobre 1731, et Lettres patentes... registrées au Parlement de Grenoble le 20 décembre... [1731], portant règlement pour le commerce des habitants de la principauté d'Orange avec ceux du comtat d'Avignon
impr. de Vve G. Jouvenel
Livres

6 1735

France

[Acte royal. 1734-04-20. Versailles]
Ordonnance... portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande...
Impr. royale
Livres

7 1732

France

[Acte royal. 1732-05-07. Compiègne]
Déclaration..., qui permet à tous marchands, tant de la ville de Paris que forains, faisant commerce de bois neuf à brûler, de mettre en chantiers lesdites marchandises... [Enregistrée au Parlement.]
P. Simon
Livres

8 1737

France

[Acte royal. 1737-01-29. Versailles]
Lettres patentes... sur le règlement fait et arresté le 15 janvier 1737 [au Conseil royal du Commerce] pour la teinture des étoffes de laine et des laines servant à leur fabrication... Registrées en Parlement [le 12 mars 1737]
L. Godart
Livres

9 1730

France

[Acte royal. 1730-10-06. Versailles]
Ordonnance... concernant les bastimens françois qui vont faire le commerce à Damiete et à Alexandrie...
Impr. royale
Livres

Consultable sur Gallica

10 1737

France

[Acte royal. 1737-09-30. Fontainebleau]
Déclaration... qui permet aux armateurs et négocians qui font commerce dans les Isles, de charger à fret pour Cadix des marchandises du Royaume sur des vaisseaux qui partiront à vuide pour aller aux isles de l'Amérique y prendre des marchandises de retour... Registrée au Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]
Impr. royale
Livres

Consultable sur Gallica

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