Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1734-04-20. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1735

Description matérielle : In-fol., 19 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838063m

Notice n° :  FRBNF33838063